Conditions générales de vente - Chasseur

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SARL HÔTEL-RESTAURANT DU CHASSEUR 70 route de LYON 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN SIRET 393 927 967 00017-APE 5510Z.
Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec Hôtel-Restaurant du Chasseur. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée. ARTICLE 1- LES TARIFS
Les tarifs indiqués sont en euro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué, et selon la période sélectionnée.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

ARTICLE 2- PRESTATIONS
Le tarif peut évoluer en fonction de nos partenaires, nous pourrons alors si tel est le cas, augmenter ou diminuer le tarif de la prestation proposée, si le partenaire commercial concerné en a fait la démarche. Nous ne pouvons en aucun cas être responsables, en cas de perte, de vol, ou d’accident mineur ou majeur, pendant toute la durée effective de la prestation. Le montant de la prestation ne pourra être remboursé en cas de non-satisfaction. Pour toute annulation de moins de 48 heures avant la prestation, le client sera tenu de régler l’intégralité de la prestation, faisant acte de bonne foi envers notre engagement auprès de nos partenaires.

ARTICLE 3- RÉSERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur les sites www.hotelchasseur.fr, par téléphone, par e-mail ou par courrier.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, par versement d’arrhes par chèque, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).
Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en euro uniquement.
L’hôtel-Restaurant du Chasseur accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, et Mastercard, ainsi que les règlements en espèces, chèques, ou chèques vacances, (tickets-restaurants) uniquement pour les repas consommés dans notre restaurant.
Pour les réservations restaurant, de banquet, nous demandons des arrhes à hauteur de 30 % à la date du devis accepter et signer pour qu’il soit validé, aucun remboursement ne sera possible que si les achats sont effectués par nos soins.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de L’hôtel-Restaurant du Chasseur ne peut être recherchée à cet égard.

ARTICLE 4- FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques, ou de décès.

ARTICLE 5- MODIFICATION ET ANNULATION DE SÉJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par e-mail à hotelchasseur@wanadoo.fr ou par téléphone au 03 88 66 77 69.
La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’hôtel-Restaurant du Chasseur aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent :
1. Pour toute réservation confirmée par versement d’arrhes. Selon l’article 1590 du Code civil, les arrhes ne sont pas remboursées en cas d’annulation, même en cas de force majeure.
2. Pour toute réservation confirmée par garantie horaire (possible uniquement pour une réservation effectuée le jour même et en haute saison). Le client devra se présenter à la réception de l’hôtel avant 13 h 00, afin de verser les arrhes d’usages ; passé ce délai, la chambre pourra être relouée. Vous pourrez disposer de votre chambre uniquement, à partir de 14 h 00.
3. Tout séjour commencé est entièrement dû.
Pour les réservations effectuées via le site internet hotellechasseur.fr, l’annulation devra s’effectuer via ce site.
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10 h 00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.

ARTICLE 6- L’HÔTEL ET LES PRESTATIONS
Nous acceptons les animaux de petite taille sans supplément, mais tous dégâts causés par ces derniers (mauvaises odeurs, ou dégradations), vous serez facturé. Aussi, toutes nos chambres sont non-fumeurs, dans le cas du non-respect de cette règle, nous nous réservons le droit de vous facturer un supplément pour les dégâts encourus.
Les chambres sont disponibles à partir de 14 h 00 et doivent être libérées pour 10 h 00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 20 h 00, la réception devra être prévenue.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aucun mineur ne sera accepté seul dans une chambre, il devra obligatoirement être accompagné de l’un de ces parents et sous sa responsabilité, Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

ARTICLE 7- RECLAMATIONS-LITIGE
Toute réclamation doit être adressée à Hôtel-Restaurant le Chasseur par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Après avoir saisi le service client, contentieux et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et Modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
Vous pourrez faire appel si tel en est le besoin, au médiateur de la consommation, suivant :
CONTACT DE LA MTV
Le médiateur : Jean-Pierre TEYSSIER
Coordonnées : info@mtv.travel / 01 42 67 96 68

ARTICLE 8- INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SARL HÔTEL-RESTAURANT DU CHASSEUR 70 route de LYON 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
L’hôtel-Restaurant du Chasseur propose un accès internet en wifi sécuriser dans le cadre de la loi française. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus au livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

ARTICLE 9 – DROIT À L’IMAGE
Dans notre établissement, il est possible que nous vous demandions votre accord, pour être photographié. Une fois votre accord donné par écrit, nous pourrons utiliser les photographies, pour toute projection publique, publicité, presse, réseaux sociaux, site internet, publications électroniques, cartes postales, ou encore objets de décoration.
L’hôtel-Restaurant du Chasseur s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de la/les personne(s) photographié(es), ni d’utiliser les photographies objets de ladite autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. L’hôtel tiendra à disposition de la/les personne(s) photographiée(s) un justificatif de chaque parution, disponible sur simple demande.
En donnant son autorisation, la/les personne(s) photographié(es) confirme(nt) que son/leur autorisation est donnée en connaissance de cause sans contrepartie. La/les modèle(s) manifeste(nt) ainsi son intérêt et son soutien au travail de l’hôtel-restaurant du Chasseur. Ils ne pourront prétendre à aucune rémunération du fait des utilisations des images réalisées

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’hôtel-Restaurant du Chasseur peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges qui ne pourront être résolus à l’amiable, relèveront de la compétence de médiation tourisme voyage, et/ou des juridictions françaises.
70 route de Lyon
67400 Illkirch
Tél : 03.88.66.77.69
Siret : 393 927 967 000 17
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